Conditions générales de vente www.cubicolor.fr

1 - OBJET

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre M. Lebreton et un acheteur final particulier ou professionnel, dans le cadre d'un système de vente à distance.

2 - OFFRE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de M. Lebreton . L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C. ainsi que le montant des frais de port.

3 - PRIX ET TAXES

La facturation s'effectue en Euros TTC et la TVA n'est pas récupérable (Art. 293B du CGI).

4 - FRAIS DE PORT

Les frais de port sont pas inclus dans les prix annoncés. Le client peut choisir ses frais de port. Soit économique, soit en Lettre Max suivie, soit en Colissimo. Sauf demande expresse du client, les expéditions sont réalisées par La Poste. En aucun cas, M.Lebreton ne peut être tenu responsable du bon déroulement de la livraison de la commande.

5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue par chèque, ou carte de crédit (site PayPal.fr, 100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

6 - DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins M. Lebreton ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste ni même de la livraison .

7 - NON CONFORMITÉ

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

8 - DOMMAGES DURANT LE TRANSPORT

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un fax ou un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

9 - SERVICE APRÈS-VENTE

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, M. Lebreton s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. M. Lebreton n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

10 - DÉLAI DE RÉTRACTION

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Cubicolor - M. Lebreton 7 rue de Candé 37300 Joué Lès Tours par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, M. Lebreton s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

12 - SERVICE CLIENTS

Mme Lebreton s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français par E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

13 - LOI APPLICABLE

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'autorité du tribunal de commerce de Tours (37).

15 - LIVRAISON

M.Lebreton ne saurait etre tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, en cas de force majeur, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, et de transporteurs.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, M. Lebreton n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, de profits, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Cubicolor M Lebreton
7 rue de Candé
37300 Joué les Tours

SIRET 51159184400010
TVA non applicable (Art. 293B du CGI)